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Règlement du 6 janvier 2014

(4/2014) Règlement (UE) no 4/2014 de la Commission du 6 janvier 2014 modifiant le Règlement (CE) no 640/2009 portant application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences relatives à l’écoconception des moteurs électriques Texte du 06/01/2014, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 07/01/2014.
Source : JOUE

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