Le règlement d'exécution (UE) 2025/831 de la Commission accorde une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides dénommée «AWPF Calcium Hypochlorite BPF», conformément au règlement (UE) n°528/2012. Cette autorisation est octroyée à la société Innovative Water Care Europe SAS pour une durée allant du 26 mai 2025 au 30 avril 2035, sous le numéro EU-0027464-0000.

La substance active de cette famille de produits est le chlore actif libéré à partir d'hypochlorite de calcium, approuvée pour les types de produits 2 (désinfectants et algicides), 4 (surfaces en contact avec les denrées alimentaires) et 5 (eau potable). Le texte précise les conditions d'utilisation, les méthodes d'application, ainsi que les mesures de gestion des risques pour chaque type de produit, incluant des consignes pour les utilisateurs professionnels, non professionnels et industriels.

L'autorisation couvre plusieurs formulations, notamment des granulés solubles, des comprimés et des pastilles, avec des mentions de danger et des conseils de prudence détaillés. Les utilisations autorisées concernent la désinfection des piscines, des spas, des surfaces en contact avec les denrées alimentaires et de l'eau potable. Des adaptations spécifiques sont prévues pour le territoire allemand, notamment en ce qui concerne les méthodes et taux d'application pour la désinfection de l'eau potable, conformément à la réglementation nationale allemande (Trinkwasserverordnung).

Le règlement impose également des conditions supplémentaires, telles que la réalisation d'un essai de stabilité pendant le stockage à long terme pour confirmer une durée de conservation de douze mois. Les résultats de cet essai doivent être présentés à l'Agence européenne des produits chimiques dans un délai précisé dans le texte. Les produits doivent être stockés dans des conditions spécifiques pour garantir leur efficacité et leur sécurité.

Enfin, le texte énumère les différents produits commerciaux inclus dans cette famille, avec leurs compositions spécifiques et leurs numéros d'autorisation individuels. Les mesures de gestion des risques incluent le port d'équipements de protection individuelle, des consignes pour les premiers secours en cas d'exposition, ainsi que des instructions pour l'élimination sécurisée des produits et de leurs emballages.