Le règlement d'exécution (UE) 2025/834 de la Commission accorde une autorisation de l'Union pour le produit biocide «Chlorine», conformément au règlement (UE) n°528/2012. Ce produit, dont la substance active est le chlore actif libéré à partir de chlore, est destiné à des usages relevant des types de produits 2 (désinfectants et algicides) et 5 (eau potable).

La demande d'autorisation a été déposée par la société CGV Chlorgas Vertriebs GmbH en décembre 2018 et évaluée par l'autorité compétente slovène. L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a rendu un avis favorable en juillet 2022, confirmant que le produit répond aux conditions requises pour une autorisation de l'Union, sous réserve du respect du résumé des caractéristiques du produit (RCP). L'autorisation, valable pour une durée précisée dans le texte, est enregistrée sous le numéro EU-0028952-0000.

Le produit est autorisé pour trois usages principaux : la désinfection des piscines publiques, l'élimination des algues dans ces mêmes piscines, et la désinfection de l'eau potable chez les fournisseurs d'eau et dans leurs systèmes de distribution. Pour chaque usage, le texte détaille les méthodes d'application, les doses, les fréquences d'utilisation, ainsi que les mesures de gestion des risques, notamment pour éviter les fuites de gaz et garantir la sécurité des utilisateurs professionnels. Des consignes spécifiques sont également prévues pour le stockage, l'élimination des emballages et les premiers secours en cas d'incident.

L'Allemagne a demandé une adaptation des conditions d'utilisation du produit sur son territoire pour la désinfection de l'eau potable, invoquant des motifs liés à la protection de la santé et de l'environnement. Cette adaptation, justifiée par la réglementation allemande (Trinkwasserverordnung), modifie les paramètres d'application pour les aligner sur les normes nationales. Le règlement intègre cette demande tout en maintenant l'autorisation générale pour les autres États membres.

Le texte précise également les mentions de danger et les conseils de prudence associés au produit, ainsi que les conditions générales d'utilisation, incluant des mesures de sécurité renforcées pour la manipulation et le stockage. Les emballages doivent respecter des normes spécifiques, et les contenants doivent être éliminés par des entreprises spécialisées.