Ce règlement d'exécution de la Commission européenne, adopté le 5 mai 2025, approuve le fer élémentaire en tant que substance active à faible risque conformément au règlement (CE) n°1107/2009 relatif à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. Il modifie également le règlement d'exécution (UE) n°540/2011 pour intégrer cette substance dans la liste des substances actives approuvées.

La demande d'approbation du fer élémentaire a été déposée par la société Adama Agriculture B.V. et confiée à l'Autriche en tant qu'État membre rapporteur. Après une évaluation initiale, un projet de rapport a été transmis à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), qui a sollicité des informations complémentaires. L'État membre rapporteur a ensuite mis à jour son évaluation, et l'EFSA a publié ses conclusions en octobre 2024, confirmant que le fer élémentaire satisfait aux critères d'approbation définis par le règlement (CE) n°1107/2009.

Le texte établit que le fer élémentaire est reconnu comme une substance à faible risque, ne présentant pas de caractère préoccupant et répondant aux conditions fixées par l'annexe II du règlement (CE) n°1107/2009. Son approbation est assortie de dispositions spécifiques, notamment des limites pour certaines impuretés toxiques, ainsi que des mesures d'atténuation des risques le cas échéant. Les conditions d'utilisation s'appuient sur les conclusions du rapport de réexamen et ses appendices.

L'annexe I du présent règlement précise les caractéristiques du fer élémentaire, incluant son identification chimique, sa pureté minimale et les teneurs maximales autorisées pour certaines impuretés. L'annexe II modifie la partie D du règlement (UE) n°540/2011 pour y ajouter le fer élémentaire, avec les mêmes spécifications et une période d'approbation allant jusqu'en 2040. Le texte entre en vigueur vingt jours après sa publication.