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Textes officiels


Règlement du 6 juillet 2023

(2023/1421)
Règlement d’exécution (UE) 2023/1421 de la Commission du 6 juillet 2023 approuvant le dioxyde de soufre libéré par le métabisulfite de sodium en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 9, conformément au Règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Texte du 06/07/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 07/07/2023.
Source : JOUE

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