Le règlement d’exécution (UE) 2024/2221 de la Commission modifie le règlement d’exécution (UE) n°540/2011 en prolongeant la période d’approbation de sept substances actives utilisées dans les produits phytopharmaceutiques : acéquinocyl, silicate d’aluminium, émamectine, acides gras C7 à C20, pendiméthaline, huiles végétales/huile de colza et triclopyr.

Ces substances avaient été initialement approuvées ou renouvelées par différents actes législatifs, avec des dates d’expiration précisées dans le texte. Leurs approbations figurent dans différentes parties de l’annexe du règlement (UE) n°540/2011, selon leur statut et leur utilisation. Plusieurs prolongations antérieures avaient déjà été accordées en raison de retards dans l’évaluation des demandes de renouvellement.

Des demandes de renouvellement ont été déposées conformément aux procédures établies, et les États membres rapporteurs ont confirmé leur recevabilité. L’Autorité européenne de sécurité des aliments (Autorité) a toutefois indiqué avoir besoin de délais supplémentaires pour finaliser l’évaluation des risques, notamment pour les substances acéquinocyl, émamectine, acides gras C7 à C20 et pendiméthaline. Pour les substances silicate d’aluminium, huiles végétales/huile de colza et triclopyr, les conclusions de l’Autorité ont été transmises, et un projet de règlement a été présenté au comité compétent.

Compte tenu de l’impossibilité de finaliser les procédures de renouvellement avant l’expiration des périodes d’approbation actuelles, le présent règlement prolonge ces périodes pour permettre l’achèvement des évaluations et des consultations nécessaires. Les durées de prolongation varient selon les substances, en fonction des délais estimés pour mener à bien les procédures.

L’annexe du règlement (UE) n°540/2011 est modifiée en conséquence pour mettre à jour les dates d’expiration des approbations. Si une décision de non-renouvellement est adoptée ultérieurement, la date d’expiration sera ajustée en fonction de cette décision. À l’inverse, si un renouvellement est accordé, la mise en application sera fixée à la date la plus proche possible.