Le règlement d'exécution (UE) 2024/2390 de la Commission du 6 septembre 2024 renouvelle l'approbation de la substance active metrafenone, conformément au règlement (CE) n°1107/2009. Ce texte modifie également le règlement d'exécution (UE) n°540/2011.

La metrafenone, initialement approuvée par la directive 2007/6/CE, était inscrite à l'annexe I de la directive 91/414/CEE. Son approbation, reprise dans le règlement (UE) n°540/2011, arrivait à expiration. Une demande de renouvellement a été introduite par la Lettonie, en tant qu'État membre rapporteur, et la Slovaquie, en tant qu'État membre corapporteur, conformément aux procédures établies.

Le demandeur a soumis les dossiers complémentaires requis, jugés recevables. L'État membre rapporteur, en collaboration avec le corapporteur, a élaboré un projet de rapport d'évaluation, proposant le renouvellement de l'approbation. Ce projet a été soumis à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), qui a mené une consultation publique et transmis les observations reçues à la Commission.

L'EFSA a demandé des informations supplémentaires concernant les propriétés de perturbation endocrinienne de la metrafenone. Après examen des données fournies, l'État membre rapporteur a maintenu sa proposition de renouvellement. En avril 2023, l'EFSA a conclu que la metrafenone remplissait les critères d'approbation, sous réserve de certaines conditions.

Le règlement prévoit des conditions spécifiques pour le renouvellement, notamment la fourniture d'informations confirmatives supplémentaires. Celles-ci incluent une évaluation actualisée des propriétés de perturbation endocrinienne et une étude complémentaire sur la génotoxicité de certains métabolites. Ces informations doivent être soumises dans des délais précisés dans le texte.

Le règlement modifie l'annexe du règlement (UE) n°540/2011 pour refléter le renouvellement de l'approbation de la metrafenone. Les États membres doivent accorder une attention particulière à la protection des opérateurs, des travailleurs et à l'évaluation de l'exposition des consommateurs. Le renouvellement est effectif à partir du 1er novembre 2024 pour une période déterminée dans le texte.