Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Règlement du 7 janvier 2022

(2023/320)
Règlement ONU n° 41 — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des motocycles en ce qui concerne le bruit Texte du 07/01/2022, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 13/02/2023.
Source : JOUE

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email