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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Règlement du 7 janvier 2022

(2023/64)
Règlement onu no 49 — prescriptions uniformes concernant les mesures à prendre pour réduire les émissions de gaz polluants et de particules des moteurs à allumage par compression et des moteurs à allumage commandé utilisés pour la propulsion des véhicules Texte du 07/01/2022, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 16/01/2023.
Source : JOUE

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