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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Règlement du 7 avril 2017

(2017/693)
Règlement (UE) 2017/693 de la Commission du 7 avril 2017 modifiant les annexes II, III et V du Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bitertanol, chlorméquat et tebufenpyrad présents dans ou sur certains produits   Texte du 07/04/2017, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 13/04/2017.
Source : JOUE

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