Le règlement d’exécution (UE) 2025/842 de la Commission du 6 mai 2025 corrige des erreurs identifiées dans certaines versions linguistiques du règlement d’exécution (UE) 2018/2066, qui encadre la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE. Ce texte vise spécifiquement les versions française et suédoise du règlement initial, sans modifier les autres langues.

En français, une erreur concernait la définition du dernier plan de vol à l’annexe III bis, section 1, point 8. Cette inexactitude, introduite par le règlement d’exécution (UE) 2024/2493, altérait le sens de la disposition. Le texte rectifie cette définition pour préciser que le dernier plan de vol correspond au document reconnu par le service de navigation aérienne compétent avant le vol, incluant des modèles spécifiques comme le Regulated Tactical Flight Model (RTFM) ou le Filed Tactical Flight Model (FTFM) d’Eurocontrol, ou tout équivalent en termes de précision.

En suédois, deux corrections sont apportées. La première concerne la fréquence d’analyse minimale des effluents gazeux dans le tableau de l’annexe VII, entrée relative à l’article 43, paragraphe 4. La seconde porte sur les unités de mesure à utiliser dans les déclarations, à l’annexe X, section 1, point 8, alinéa a. Ces erreurs, également issues du règlement 2024/2493, risquaient d’affecter les droits et obligations des opérateurs économiques.

Le présent règlement entre en vigueur après un délai précisé dans le texte. Il s’applique directement et intégralement dans tous les États membres. Il a été adopté conformément à l’avis du comité des changements climatiques, rendu avant l’adoption du règlement 2024/2493. La Commission, représentée par sa présidente Ursula von der Leyen, est à l’origine de cette rectification.