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Règlement du 7 août 2017

(2017/1448) Règlement (UE) 2017/1448 de la Commission du 7 août 2017 interdisant la pêche des sébastes de l'Atlantique dans la zone OPANO 3M par les navires battant pavillon d'un État membre de l'Union européenne Texte du 07/08/2017, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 11/08/2017.
Source : JOUE

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