Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Règlement du 7 septembre 2023

(2023/1706)
Règlement d’exécution (UE) 2023/1706 de la Commission du 7 septembre 2023 modifiant le Règlement d’exécution (UE) 2020/1201 en ce qui concerne les listes de végétaux dont la sensibilité à Xylella fastidiosa est connue Texte du 07/09/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 08/09/2023.
Source : JOUE

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email