Le règlement d'exécution (UE) 2023/2455 de la Commission du 7 novembre 2023 traite du non-renouvellement de l'approbation de la substance active « métirame », utilisée dans les produits phytopharmaceutiques. Ce texte s'appuie sur le règlement (CE) n°1107/2009 relatif à la mise sur le marché de ces produits et modifie l'annexe du règlement d'exécution (UE) n°540/2011.

Initialement approuvé en 2005, le métirame était inscrit à l'annexe I de la directive 91/414/CEE, puis transféré à l'annexe du règlement (UE) n°540/2011. Son approbation arrivant à expiration en janvier 2024, des demandes de renouvellement ont été déposées auprès des États membres rapporteurs, l'Italie et le Royaume-Uni. Après examen des dossiers complémentaires, un rapport d'évaluation a été établi et soumis à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) pour consultation publique.

Les conclusions de l'EFSA, publiées en mars 2023, ont identifié des préoccupations critiques concernant le métirame. Parmi celles-ci figurent des dépassements des valeurs de référence pour l'exposition des opérateurs, des résidents et des personnes présentes, ainsi qu'un risque élevé pour les organismes aquatiques et les arthropodes non ciblés. L'EFSA a également classé le métirame comme perturbateur endocrinien pour l'homme. Malgré les observations des demandeurs, ces risques n'ont pu être écartés.

En conséquence, le texte décide de ne pas renouveler l'approbation du métirame, estimant que les critères d'approbation définis à l'article 4 du règlement (CE) n°1107/2009 ne sont pas remplis. L'annexe du règlement (UE) n°540/2011 est modifiée pour supprimer l'entrée relative à cette substance. Les États membres sont tenus de retirer les autorisations des produits contenant du métirame d'ici mai 2024, avec une possibilité de délai de grâce n'excédant pas novembre 2024.

Le règlement entre en vigueur sans préjudice d'une éventuelle nouvelle demande d'approbation du métirame, conformément aux procédures en vigueur. Les mesures adoptées sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.