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Droit

Textes officiels


Règlement du 8 mai 2014

(474/2014)
RÈGLEMENT (UE) No 474/2014 DE LA COMMISSION du 8 mai 2014 modifiant l'annexe XVII du Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le 1,4-dichlorobenzène Texte du 08/05/2014, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 09/05/2014.
Source : JOUE

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