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Règlement du 8 mai 2025

(2025/854)
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Règlement d’exécution (UE) 2025/854 de la Commission du 7 mai 2025 concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l’Union pour 2026, 2027 et 2028 destiné à garantir le respect des limites maximales de résidus de pesticides dans et sur les denrées alimentaires d’origine végétale et animale et à évaluer l’exposition du consommateur à ces résidus, et abrogeant le Règlement d’exécution (UE) 2024/989 Texte du 08/05/2025, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 08/05/2025.
Synthèse

Ce règlement d'exécution de la Commission établit un programme de contrôle pluriannuel et coordonné de l'Union pour les années 2026, 2027 et 2028. Il vise à garantir le respect des limites maximales de résidus de pesticides dans et sur les denrées alimentaires d'origine végétale et animale, ainsi qu'à évaluer l'exposition des consommateurs à ces résidus.

Le texte abroge le précédent règlement d'exécution (UE) 2024/989 tout en maintenant son application pour les échantillons analysés en 2025. Il définit les produits à contrôler, incluant une trentaine de denrées végétales et animales majeures dans l'alimentation européenne, ainsi que les pesticides à analyser pour chaque produit et année. Les États membres sont chargés de prélever et d'analyser les échantillons selon des méthodes harmonisées, en respectant des quotas minimaux précisés pour chaque pays.

Le programme couvre également les aliments pour nourrissons et enfants en bas âge, ainsi que les produits issus de l'agriculture biologique, avec des exigences spécifiques pour vérifier le respect des limites maximales applicables. Les résultats des analyses doivent être communiqués à l'Autorité européenne de sécurité des aliments selon un format électronique standardisé, avec des délais annuels fixés pour leur transmission.

Les annexes détaillent les combinaisons pesticides/produits à analyser, les procédures d'échantillonnage et les exigences analytiques, incluant des méthodes multirésidus et monorésidus. Les États membres doivent appliquer des lignes directrices communes pour assurer la comparabilité des résultats, tout en tenant compte des spécificités liées aux définitions complexes des résidus.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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