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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Règlement du 8 juillet 2015

(2015/1101)
Règlement (UE) 2015/1101 de la Commission du 8 juillet 2015 modifiant les annexes II et III du Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de difénoconazole, de fluopicolide, de fluopyram, d'isopyrazam et de pendiméthaline présents dans ou sur certains produits
Texte du 08/07/2015, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 09/07/2015.
Source : JOUE

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