Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Règlement du 8 août 2014

(866/2014)
Règlement (UE) No 866/2014 de la Commission du 8 août 2014 modifiant les annexes III, V et VI du Règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Texte du 08/08/2014, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 09/08/2014.
Source : JOUE

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email