Le règlement (UE) 2025/1731 de la Commission du 8 août 2025 modifie le règlement (CE) n°1907/2006, dit REACH, concernant les substances cancérogènes, mutagènes sur les cellules germinales ou toxiques pour la reproduction (CMR). Il vise à actualiser les restrictions applicables à ces substances, notamment celles classées en catégorie 1A ou 1B, en les intégrant aux annexes du règlement REACH.

Les modifications portent sur les appendices 2, 4 et 6 de l’annexe XVII du règlement REACH, qui listent les substances CMR interdites ou restreintes dans les produits destinés au grand public. Le texte ajoute plusieurs substances nouvellement classées comme CMR de catégorie 1B, en précisant leurs numéros index, CE et CAS. Parmi ces substances figurent le diuron, le tétrabromobisphénol-A, le propylphosphonate de diméthyle ou encore des composés organophosphorés.

Le règlement introduit également une déroga pour le cumène, une substance déjà soumise à des restrictions depuis décembre 2023. Cette dérogation s’applique spécifiquement au carburant d’aviation utilisé par des pilotes non professionnels, sous réserve que celui-ci respecte certaines normes techniques. Cette exemption vise à aligner le traitement du cumène dans les carburants d’aviation sur celui des carburants routiers, déjà exclus des restrictions.

Les nouvelles dispositions entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2025, date à laquelle les classifications actualisées des substances CMR deviennent applicables. Le texte précise que les opérateurs peuvent appliquer ces restrictions avant cette date s’ils le souhaitent.