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Droit

Textes officiels


Règlement du 8 septembre 2023

(2023/1719)
Règlement (UE) 2023/1719 de la Commission du 8 septembre 2023 modifiant les annexes II et IV du Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’isoxabène, de métaldéhyde, de metarhizium brunneum — souche Ma 43, de paclobutrazol et de phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire (SCLP) présents dans ou sur certains produits Texte du 08/09/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 11/09/2023.
Source : JOUE

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