Le règlement d'exécution (UE) 2024/2632 de la Commission modifie le règlement (UE) 2022/1193 afin de renforcer les mesures de lutte contre Ralstonia solanacearum, un organisme nuisible aux végétaux. Il étend le champ d'application des dispositions existantes aux eaux susceptibles d'être infectées, en plus des eaux dont la contamination est déjà confirmée. L'objectif est d'améliorer la protection du territoire de l'Union en intégrant ces eaux dans les critères de détection, d'éradication et de prévention de la propagation de l'organisme.

Le texte précise les éléments à considérer pour déclarer un site comme probablement infecté, incluant les lieux de production utilisant des eaux potentiellement contaminées ou submergés par celles-ci. Il modifie également les obligations des opérateurs professionnels, qui doivent désormais appliquer les mesures d'éradication sous la surveillance des autorités compétentes, notamment la destruction des végétaux infectés lorsque le risque de propagation est écarté.

L'annexe II du règlement est remplacée pour optimiser le modèle de communication des résultats des enquêtes. Les modifications visent à clarifier la présentation des données, en distinguant notamment les échantillons symptomatiques et asymptomatiques, et en ajoutant des colonnes spécifiques pour les analyses de laboratoire relatives à l'eau. L'ordre des colonnes est réorganisé pour refléter la chronologie des actions, et certaines informations jugées non pertinentes sont supprimées, comme les données sur la période d'échantillonnage ou la taille des lots.

Enfin, le texte introduit des dérogations pour les enquêtes annuelles sur les eaux de surface, sous réserve de l'absence de changement de statut de l'organisme nuisible, ainsi que pour l'utilisation d'eaux interdites en serres, sous contrôle officiel et après désinfection ou vérification de leur innocuité.