Ce règlement de la Commission européenne, adopté le 8 octobre 2024, modifie l’annexe II du règlement (CE) n°396/2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus (LMR) de pesticides dans ou sur certains produits alimentaires et aliments pour animaux. Il actualise spécifiquement les LMR pour cinq substances actives : azoxystrobine, famoxadone, flutriafol, mandipropamide et méfentrifluconazole.

Ces modifications s’appuient sur les nouvelles limites maximales de résidus (CXL) adoptées par la commission du Codex Alimentarius en décembre 2023. L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a évalué les risques pour les consommateurs liés à ces CXL et identifié certaines combinaisons pesticide/produit présentant un risque potentiel, pour lesquelles l’Union européenne a émis des réserves. Les CXL jugées sûres par l’EFSA ont été intégrées dans le règlement, sauf pour les produits non listés à l’annexe I ou lorsque les CXL étaient inférieures aux LMR existantes.

Le texte aborde également des cas spécifiques, comme le mandipropamide dans les courgettes et les feuilles de radis. Pour les courgettes, une LMR sûre a été proposée malgré l’absence de certaines données, tandis que pour les feuilles de radis, une évaluation complémentaire a conduit à fixer une LMR distincte pour ce produit, sans l’appliquer à l’ensemble du sous-groupe des choux verts. Les modifications tiennent compte des avis scientifiques de l’EFSA et des facteurs pertinents pour la sécurité alimentaire.

L’annexe du règlement détaille les nouvelles LMR pour chaque substance active, classées par catégories de produits (fruits, légumes, céréales, produits d’origine animale, etc.). Les valeurs sont précisées pour chaque produit ou groupe de produits concerné, avec des notes explicatives pour certaines combinaisons pesticide/produit.