Ce règlement d'exécution de la Commission européenne modifie une autorisation préalablement accordée à l'entreprise Cid Lines NV pour la famille de produits biocides « Lactic acid based products ». Cette autorisation s'inscrit dans le cadre du règlement (UE) n°528/2012 relatif à la mise à disposition et à l'utilisation des produits biocides.

Le texte précise que le titulaire de l'autorisation devait réaliser un essai de stabilité à long terme pour les produits concernés et soumettre les résultats à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Suite à l'évaluation des données fournies, l'ECHA a confirmé une durée de conservation de deux ans pour la majorité des produits, à l'exception d'un emballage spécifique de lingettes, pour lequel cette durée n'a pu être validée. En conséquence, cet emballage est retiré des tableaux relatifs aux dimensions et matériaux d'emballage dans l'annexe II du règlement initial.

L'annexe II du règlement d'exécution (UE) 2022/1391 est entièrement remplacée pour intégrer cette modification. Elle détaille les caractéristiques des produits biocides de la famille concernée, incluant des informations administratives, la composition qualitative et quantitative, les types de formulation, les mentions de danger, les conseils de prudence, ainsi que les utilisations autorisées. Les produits sont classés en plusieurs catégories (méta-RCP) couvrant différents types d'applications : hygiène humaine, désinfection des surfaces, hygiène vétérinaire, et désinfection des surfaces en contact avec les denrées alimentaires.

Chaque méta-RCP décrit les utilisations spécifiques, les organismes cibles (bactéries, levures, virus, etc.), les méthodes d'application, les doses et fréquences d'utilisation, ainsi que les précautions à prendre. Les conditions de stockage, la durée de conservation, et les consignes pour une élimination sécurisée des produits et emballages sont également précisées. Les produits sont destinés à un usage professionnel ou grand public selon les cas, et leur composition repose principalement sur l'acide L-(+)-lactique comme substance active.