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Textes officiels


Règlement du 8 décembre 2023

(2023/2747)
Règlement d’exécution (UE) 2023/2747 de la Commission du 8 décembre 2023 modifiant le Règlement d’exécution (UE) 2022/1391 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «Lactic acid based products — CID Lines NV» conformément au Règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Texte du 08/12/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 11/12/2023.
Source : JOUE

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