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Règlement du 9 octobre 2019

(2019/1690) Règlement d’exécution (UE) 2019/1690 de la Commission du 9 octobre 2019 renouvelant l’approbation de la substance active alpha-cyperméthrine en tant que substance dont on envisage la substitution, conformément au Règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du Règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission Texte du 09/10/2019, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 10/10/2019.
Source : JOUE

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