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Règlement du 9 octobre 2019

(2019/1692) Règlement d’exécution (UE) 2019/1692 de la Commission du 9 octobre 2019 concernant l’application de certaines dispositions du Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil relatives à l’enregistrement et au partage des données après l’expiration du dernier délai d’enregistrement fixé pour les substances bénéficiant d’un régime transitoire Texte du 09/10/2019, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 10/10/2019.
Source : JOUE

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