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Règlement du 9 octobre 2025

(2025/2027)
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Règlement d’exécution (UE) 2025/2027 de la Commission du 9 octobre 2025 modifiant le Règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la période d’approbation de la substance active «penthiopyrade» Texte du 09/10/2025, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 10/10/2025.
Synthèse

Le règlement d’exécution (UE) 2025/2027 de la Commission modifie le règlement d’exécution (UE) n°540/2011 concernant la période d’approbation de la substance active penthiopyrade. Cette substance, initialement approuvée jusqu’à une date précisée dans le texte, avait fait l’objet d’une demande de renouvellement introduite conformément aux procédures en vigueur.

Un État membre rapporteur avait évalué la recevabilité de cette demande et conclu à sa conformité. Cependant, une prolongation temporaire de l’approbation du penthiopyrade avait été accordée dans l’attente de l’achèvement de la procédure de renouvellement. Le demandeur a ensuite retiré son soutien à cette demande, rendant la prolongation injustifiée.

Le présent règlement ajuste en conséquence la date d’expiration de l’approbation du penthiopyrade, fixée à une nouvelle échéance précisée dans le texte. Cette modification vise à permettre aux États membres de retirer les autorisations des produits phytopharmaceutiques contenant cette substance dans un délai adapté. La mesure s’applique directement dans tous les États membres et modifie l’annexe du règlement d’exécution (UE) n°540/2011.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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