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Règlement du 9 octobre 2025

(2025/2034)
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Règlement d’exécution (UE) 2025/2034 de la Commission du 9 octobre 2025 modifiant le Règlement d’exécution (UE) 2024/2189 en ce qui concerne des modifications administratives de l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «ClearKlens wipes based on IPA» Texte du 09/10/2025, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 10/10/2025.
Synthèse

Ce règlement d'exécution modifie une autorisation existante concernant le produit biocide «ClearKlens wipes based on IPA», initialement octroyée à la société Diversey Europe Operations B.V. par le règlement d'exécution (UE) 2024/2189. Il introduit des modifications administratives relatives à cette autorisation, notamment un changement d'adresse du titulaire et de l'un des fabricants du produit.

La société Diversey Europe Operations B.V. a notifié ces modifications à l'Agence européenne des produits chimiques, qui a confirmé leur caractère administratif et leur conformité aux conditions réglementaires. L'Agence a également transmis un résumé révisé des caractéristiques du produit, intégrant ces modifications dans toutes les langues officielles de l'Union. Le texte précise que, hormis ces ajustements, toutes les autres informations du résumé des caractéristiques restent inchangées.

Le règlement remplace intégralement l'annexe du règlement initial pour inclure ces modifications, ainsi que des ajustements rédactionnels et de présentation mineurs liés à une évolution du format du registre des produits biocides. Le produit, classé dans le type TP02 (désinfectants non destinés à l'application directe sur humains ou animaux), est composé principalement de propane-2-ol et se présente sous forme de lingettes présaturées. Ses utilisations autorisées couvrent la désinfection de surfaces dures dans divers environnements professionnels, tels que les laboratoires, les salles blanches, les établissements de santé et les sites de production pharmaceutique ou cosmétique.

Le document détaille les mentions de danger, les conseils de prudence, les méthodes d'application, les doses recommandées, ainsi que les mesures de gestion des risques associées à l'utilisation du produit. Il précise également les conditions de stockage, les instructions pour une élimination sûre et les exigences en matière de ventilation selon les lieux d'utilisation. Les fabricants et les sites de production du produit et de sa substance active sont également listés.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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