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Droit

Textes officiels


Règlement du 9 décembre 2021

(2021/2202)
Règlement (UE) 2021/2202 de la Commission du 9 décembre 2021 modifiant les annexes II, III et IV du Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’acéquinocyl, de Bacillus subtilis, souche IAB/BS03, d’émamectine, de flutolanil et d’imazamox présents dans ou sur certains produits Texte du 09/12/2021, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 14/12/2021.
Source : JOUE

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