Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Règlement du 9 décembre 2022

(2022/2418)
Règlement d’exécution (UE) 2022/2418 de la Commission du 9 décembre 2022 modifiant le Règlement (CE) no 333/2007 en ce qui concerne les méthodes d’analyse pour le contrôle des teneurs en éléments traces et en contaminants issus de procédés de transformation dans les denrées alimentaires Texte du 09/12/2022, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 12/12/2022.
Source : JOUE

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email