Ce règlement d'exécution de la Commission européenne octroie une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides «Ecolab CMIT-MIT BPF», conformément au règlement (UE) n°528/2012. L'autorisation, valable pour une durée précisée dans le texte, est accordée à la société Ecolab Deutschland GmbH sous le numéro EU-0032881-0000.

La famille de produits concerne les types de produits biocides TP04 (surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux), TP11 (produits de protection des liquides utilisés dans les systèmes de refroidissement et de fabrication) et TP12 (produits anti-biofilm). La substance active contenue est le C(M)IT/MIT (3:1), déjà approuvée pour ces usages au niveau de l'Union.

Le texte détaille les conditions d'utilisation, notamment les méthodes d'application en système clos, les doses et fréquences d'application, ainsi que les organismes cibles comme les bactéries, levures, champignons, algues et biofilms. Les utilisations autorisées incluent la protection des liquides dans les systèmes de refroidissement, les processus industriels de pâtes et papiers, et la protection des membranes d'osmose inverse dans l'industrie agroalimentaire.

Des mesures de gestion des risques sont imposées, telles que le port d'équipements de protection individuelle (gants, combinaisons, lunettes) conformes aux normes européennes. Les consignes de premiers secours et les procédures en cas de déversement sont également précisées, incluant l'utilisation d'une solution de désactivation spécifique. Les conditions de stockage, la durée de conservation et les modalités d'élimination des produits et emballages sont définies pour garantir une utilisation sûre.

L'autorisation couvre plusieurs produits individuels regroupés sous trois méta-RCP, chacun avec des compositions et concentrations spécifiques en substance active. Les fabricants et sites de production, répartis dans plusieurs États membres et pays tiers, sont listés en annexe, tout comme les mentions de danger et conseils de prudence associés à chaque méta-RCP.