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Textes officiels


Règlement du 10 juillet 2023

(2023/1436)
Règlement d’exécution (UE) 2023/1436 de la Commission du 10 juillet 2023 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active «dimoxystrobine» conformément au Règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant les Règlements d’exécution (UE) no 540/2011 et (UE) 2015/408 de la Commission Texte du 10/07/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 11/07/2023.
Source : JOUE

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