Ce règlement d'exécution de la Commission européenne modifie le règlement (UE) 2019/2072 concernant les organismes réglementés non de quarantaine (ORNQ) et les mesures visant à prévenir leur présence sur des végétaux spécifiques destinés à la plantation. Il actualise les listes et les mesures associées pour plusieurs types de végétaux et organismes nuisibles.

Les annexes IV et V du règlement (UE) 2019/2072 sont mises à jour pour refléter les nouvelles nomenclatures scientifiques des organismes nuisibles, conformément aux dernières versions des bases de données taxonomiques internationales. Les noms de plusieurs bactéries, champignons et autres pathogènes sont ainsi révisés pour correspondre aux standards actuels.

Le texte introduit des modifications structurelles dans l'annexe V pour améliorer la lisibilité et l'application des mesures. Les mesures relatives aux ORNQ sont désormais présentées sous forme de tableaux, et les organismes nuisibles sont classés par ordre alphabétique. Les codes OEPP (Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes) sont supprimés de l'annexe V, car déjà présents dans l'annexe IV.

Les exigences pour les certificats phytosanitaires sont renforcées à partir du 6 juillet 2026. Ceux-ci devront préciser la catégorie de végétaux concernée et inclure le libellé complet des mesures appliquées pour les ORNQ. Les mesures de contrôle à l'importation sont également harmonisées pour les échanges au sein de l'Union et avec les pays tiers, garantissant une approche non discriminatoire.

Des mesures spécifiques sont détaillées pour différentes catégories de végétaux, incluant les semences de plantes fourragères, céréalières, oléagineuses et à fibres, ainsi que les matériels de multiplication de plantes ornementales, forestières, légumières, et les plants de pommes de terre. Chaque partie de l'annexe V décrit les inspections, échantillonnages et analyses nécessaires pour prévenir la présence d'ORNQ.

Pour certains organismes nuisibles, comme Ditylenchus dipsaci ou Verticillium dahliae, des mesures supplémentaires permettent la circulation de végétaux provenant de zones déclarées exemptes par les autorités compétentes. Les traitements autorisés et les tests de laboratoire sont également mentionnés comme alternatives pour garantir l'absence de contamination.

Le règlement précise les seuils de tolérance pour la présence d'ORNQ dans les cultures, différenciés selon les catégories de semences (prébase, base, certifiées). Ces seuils visent à assurer un niveau de protection adéquat tout en permettant la production et la commercialisation des végétaux concernés.