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Droit

Textes officiels


Règlement du 11 novembre 2022

(2022/2252)
Règlement d’exécution (UE) 2022/2252 de la Commission du 11 novembre 2022 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «Brenntag GmbH Propan-2-ol Product Family» Texte du 11/11/2022, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 17/11/2022.
Source : JOUE

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