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Droit

Textes officiels


Règlement du 11 décembre 2013

(1293/2013)
Règlement (UE) no 1293/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à l'établissement d'un programme pour l'environnement et l'action pour le climat (LIFE) et abrogeant le Règlement (CE) no 614/2007 Texte du 11/12/2013, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 20/12/2013.
Source : JOUE

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