Le règlement d'exécution (UE) 2026/321 de la Commission du 12 février 2026 modifie les conditions d'approbation de la substance active « hydrazide maléique », utilisée dans les produits phytopharmaceutiques. Ce texte révise les règlements d'exécution (UE) 2017/1506 et (UE) n°540/2011 pour supprimer une restriction précédemment imposée.

Initialement, l'hydrazide maléique avait été approuvée sous condition que les cultures traitées ne soient pas destinées à l'alimentation animale, avec une obligation d'étiquetage spécifique. En 2021, la Maleic hydrazide Task Force, représentée par la Belgique en tant qu'État membre rapporteur, a demandé la levée de cette restriction. La Belgique a évalué les données fournies et proposé une modification des conditions d'approbation, soutenue par un rapport transmis à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).

L'EFSA a conclu, après examen des nouvelles données toxicologiques, que l'utilisation de l'hydrazide maléique sur les cultures destinées au bétail ne présentait plus de risque significatif. Elle a notamment établi que le métabolite 3-pyridazinone n'était pas génotoxique et a défini une dose journalière admissible. La Commission a ensuite présenté un projet de modification, intégrant les observations du demandeur, avant de valider la suppression de la restriction.

Les annexes des règlements (UE) 2017/1506 et (UE) n°540/2011 sont mises à jour pour refléter cette modification. Les nouvelles dispositions maintiennent des exigences strictes en matière de protection des consommateurs, de sécurité des opérateurs et des travailleurs, incluant l'usage d'équipements de protection individuelle. Les États membres doivent appliquer ces principes uniformes et prévoir, si nécessaire, des mesures d'atténuation des risques.

Le texte précise également les caractéristiques techniques de la substance, telles que sa pureté et les limites d'impuretés, ainsi que les dates d'approbation et d'expiration. Les détails supplémentaires sur l'identité et la spécification de l'hydrazide maléique sont disponibles dans le rapport de renouvellement.