En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement
Réglementation
Retour aux textes réglementaires

Règlement du 12 juin 2013

(605/2013) Règlement (UE) no 605/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 modifiant le Règlement (CE) no 1185/2003 du Conseil relatif à l’enlèvement des nageoires de requin à bord des navires Texte du 12/06/2013, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 29/06/2013.
Source : JOUE

Solutions & Innovations

Partagez sur…

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email