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Règlement du 12 juillet 2012

(630/2012) Règlement (UE) no 630/2012 de la Commission du 12 juillet 2012 modifiant le Règlement (CE) no 692/2008 en ce qui concerne, d'une part, les prescriptions pour la réception par type des véhicules à moteur fonctionnant à l'hydrogène ou avec des mélanges d'hydrogène et de gaz naturel au regard des émissions, et, d'autre part, l'inclusion d'informations spécifiques concernant les véhicules équipés d'une chaîne de traction électrique dans la fiche de renseignements pour la réception CE par type. Texte du 12/07/2012, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 13/07/2012.
Source : JOUE

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