Le règlement d’exécution (UE) 2025/1883 de la Commission du 12 septembre 2025 modifie le règlement d’exécution (UE) 2019/2092, qui avait instauré un droit compensateur définitif sur les importations de biodiesel originaire d’Indonésie. Ce droit vise à contrer les subventions accordées par ce pays non membre de l’Union européenne, conformément au règlement (UE) 2016/1037 relatif à la défense contre les importations subventionnées.

Le texte précise la définition du produit concerné, à savoir les esters monoalkyles d’acides gras et les gazoles paraffiniques obtenus par synthèse ou hydrotraitement, d’origine non fossile. Il inclut également les carburants durables d’aviation (CDA), produits notamment par le procédé HEFA, qui partagent des caractéristiques physiques et chimiques similaires au biodiesel. Pour clarifier l’application des mesures, le règlement ajoute des codes tarifaires spécifiques (NC et TARIC) à l’article 1er du règlement initial, sans modifier la portée générale des droits compensateurs.

La rectification vise à assurer une application uniforme des droits en intégrant explicitement les CDA dans la liste des produits soumis aux mesures. Elle ne remet pas en cause la définition initiale du produit, mais en affine le champ d’application pour éviter toute ambiguïté. Le texte a été adopté après consultation du comité institué par le règlement de base et entre en vigueur immédiatement après sa publication.