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Textes officiels


Règlement du 13 janvier 2022

(2022/43)
Règlement d’exécution (UE) 2022/43 de la Commission du 13 janvier 2022 renouvelant l’approbation de la substance active «flumioxazine» conformément au Règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant les annexes du Règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission et du Règlement d’exécution (UE) 2015/408 Texte du 13/01/2022, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 14/01/2022.
Source : JOUE

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