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Règlement du 13 janvier 2022

(2022/46) Règlement d’exécution (UE) 2022/46 de la Commission du 13 janvier 2022 portant exécution du Règlement (UE) 2021/1139 du Parlement européen et du Conseil instituant le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture et modifiant le Règlement (UE) 2017/1004 en ce qui concerne le recensement des technologies efficaces sur le plan énergétique et la spécification des éléments méthodologiques permettant de déterminer l’effort de pêche normal des navires de pêche Texte du 13/01/2022, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 14/01/2022.
Source : JOUE

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