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Règlement du 13 février 2014

(96) Règlement no 96 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des moteurs à allumage par compression destinés aux tracteurs agricoles et forestiers ainsi qu’aux engins mobiles non routiers en ce qui concerne les émissions de polluants du moteur Texte du 13/02/2014, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 22/03/2014.
Source : JOUE

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