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Textes officiels


Règlement du 13 décembre 2022

(2022/2448)
Règlement d’exécution (UE) 2022/2448 de la Commission du 13 décembre 2022 relatif à l’établissement d’orientations opérationnelles concernant les preuves à apporter du respect des critères de durabilité applicables à la biomasse forestière énoncés à l’article 29 de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil Texte du 13/12/2022, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 14/12/2022.
Source : JOUE

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