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Règlement du 14 mars 2022

(2022/455) Règlement (UE) 2022/455 de la Commission du 14 mars 2022 modifiant le Règlement (CE) no 748/2009 en ce qui concerne la mise à jour de la liste des exploitants d’aéronefs ayant exercé une activité aérienne visée à l’annexe I de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil à compter du 1er janvier 2006 et précisant l’État membre responsable de chaque exploitant d’aéronefs Texte du 14/03/2022, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 22/03/2022.
Source : JOUE

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