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Règlement du 14 octobre 2025

(2026/473)
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Règlement d’exécution (UE) 2026/473 de la Commission du 14 octobre 2025 modifiant le Règlement d’exécution (UE) 2020/1187 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «Iodine based products — CID Lines NV» Texte du 14/10/2025, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 27/02/2026.
Synthèse

Ce règlement d'exécution modifie une autorisation de l'Union européenne concernant la famille de produits biocides « Iodine based products — CID Lines NV ». Il adapte les conditions d'utilisation de ces produits suite à l'expiration de l'approbation des substances actives iode et polyvinylpyrrolidone iodée pour le type de produits 4 (désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux).

L'autorisation initiale, accordée en 2020, couvrait les types de produits 3 (hygiène vétérinaire) et 4. En l'absence de demande de renouvellement pour le type 4, l'approbation des substances actives pour ce type a expiré le 31 août 2025. En conséquence, le texte supprime toutes les références au type 4 dans le résumé des caractéristiques des produits (RCP), notamment les utilisations connexes et les informations associées. Les méta-RCP 7, 8 et 9, initialement liés au type 4, sont également retirés ou ajustés.

Le règlement maintient l'autorisation pour le type 3, limité à l'hygiène vétérinaire. Il introduit un délai de grâce pour l'écoulement et l'utilisation des stocks existants des produits concernés, conformément aux dispositions réglementaires. L'annexe du règlement initial est entièrement remplacée pour refléter ces modifications, garantissant ainsi la clarté et l'accessibilité des informations pour les utilisateurs et parties prenantes.

Les produits autorisés sous cette famille incluent des désinfectants pour trayons, pis et surfaces, utilisés principalement dans le domaine vétérinaire. Ils contiennent de l'iode ou de la polyvinylpyrrolidone iodée comme substances actives et sont destinés aux professionnels. Les conditions d'utilisation, les mesures de gestion des risques, les consignes de sécurité et les instructions d'élimination sont précisées pour chaque catégorie de produits.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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