Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Règlement du 14 décembre 2022

(2022/2458)
Règlement d’exécution (UE) 2022/2458 de la Commission du 14 décembre 2022 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2022 conformément au Règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil en raison de la surpêche d’autres stocks au cours des années précédentes et modifiant le Règlement d’exécution (UE) 2022/1926 de la Commission Texte du 14/12/2022, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 15/12/2022.
Source : JOUE

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email