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Textes officiels


Règlement du 14 décembre 2022

(2022/2495)
Règlement (UE) 2022/2495 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 modifiant le Règlement (UE) no 1380/2013 en ce qui concerne les restrictions d’accès aux eaux de l’Union Texte du 14/12/2022, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 20/12/2022.
Source : JOUE

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