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Règlement du 15 janvier 2013

(100/2013) Règlement (UE) no 100/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 modifiant le Règlement (CE) no 1406/2002 instituant une Agence européenne pour la sécurité maritime. Texte du 15/01/2013, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 09/02/2013.
Source : JOUE

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