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Règlement du 15 mai 2014

(508/2014) RÈGLEMENT (UE) No 508/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 mai 2014 relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et abrogeant les Règlements du Conseil (CE) no 2328/2003, (CE) no 861/2006, (CE) no 1198/2006 et (CE) no 791/2007 et le Règlement (UE) no 1255/2011 du Parlement européen et du Conseil. Texte du 15/05/2014, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 20/05/2014.
Source : JOUE

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