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Règlement du 15 mai 2014

(662/2014) RÈGLEMENT (UE) N o 662/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 mai 2014 modifiant le Règlement (UE) n o 525/2013 en ce qui concerne la mise en oeuvre technique du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques Texte du 15/05/2014, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 27/06/2014.
Source : JOUE

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