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Droit

Textes officiels


Règlement du 15 mai 2023

(2023/966)
Règlement (UE) 2023/966 de la Commission du 15 mai 2023 modifiant le Règlement (CE) no 338/97 du Conseil afin de tenir compte des modifications adoptées lors de la 19e réunion de la conférence des parties à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction Texte du 15/05/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 17/05/2023.
Source : JOUE

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